Les étapes d'une vente, de l'offre au notaire

Entre l'offre acceptée et la signature chez le notaire, il faut compter environ deux mois, parfois davantage si l'acheteur a besoin d'un prêt. Chaque étape a son rôle : en sauter une expose le vendeur à des surprises.

1. L'offre écrite

Toute offre se présente par écrit : prix, éléments inclus, mode de paiement (fonds propres ou prêt), conditions et date de signature souhaitée. Vous l'acceptez, la refusez ou faites une contre-offre. Une offre basse ne ferme pas la porte : elle appelle une réponse écrite.

2. La réservation

Un contrat de réservation retire le bien du marché pendant quelques jours, le temps de préparer le contrat d'arras. Sa portée dépend de sa rédaction : il peut valoir arras, d'où l'intérêt d'une clause claire.

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3. Le contrat d'arras

C'est le contrat qui engage les parties. L'acheteur verse une somme, souvent autour de 10 % du prix. Le plus courant est le contrat d'arras pénitentielles, s'il le précise expressément : l'acheteur qui se retire perd la somme versée, le vendeur qui se retire la rembourse au double. Le contrat fixe aussi la date limite de signature chez le notaire et la répartition des frais. Je recommande qu'il soit rédigé par un avocat ou par le notaire.

4. Les vérifications

L'acheteur ou son avocat contrôle les documents, la situation juridique du bien et l'état de la copropriété. Un dossier complet raccourcit cette étape.

5. Le financement de l'acheteur

Si l'acheteur emprunte, la banque fait expertiser le bien, puis lui remet son offre de prêt au moins dix jours avant la signature. Le contrat d'arras doit prévoir ce qui se passe si le prêt est refusé.

6. La signature chez le notaire

Le notaire vérifie l'identité des parties, les documents et les moyens de paiement. Le solde est payé par chèque bancaire ou par virement. S'il y a une hypothèque, elle est remboursée le jour même. Si le vendeur ne réside pas en Espagne, l'acheteur retient 3 % du prix : voir le guide Vendre un bien en Espagne quand on n'y réside pas.

7. La remise des clés

Le bien est remis à l'acheteur, en général le jour de la signature. Je recommande de relever les compteurs et de noter l'état du bien ce jour-là.

8. Après la vente

• Déclarer la plus-value municipale dans les 30 jours ouvrables (à Barcelone).
• Résilier ou transférer les contrats d'eau, d'électricité, de gaz et d'assurance.
• Informer l'administrateur de la copropriété du changement de propriétaire.
• Conserver l'acte et les factures : ils servent à la déclaration de l'impôt sur la plus-value.

Information générale, à jour en octobre 2026. Elle ne remplace pas l'avis d'un avocat ou d'un notaire.